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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 8 février 2026

1. Éditeur du site

La plateforme SEO & Content est éditée par :

Raison sociale : DIGITAL COVER

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 20 000 €

Siège social : 24 Avenue Joannès Masset, 69009 Lyon, France

SIREN : 752 923 656

SIRET : 752 923 656 00058

N° TVA Intracommunautaire : FR74 752 923 656

Code APE : 73.11Z - Activités des agences de publicité

Directeur de la publication : Arnaud CHALLON, Gérant

2. Contact

3. Hébergement

La plateforme est hébergée par :

Raison sociale : Abacus.AI, Inc.

Adresse : San Francisco, Californie, États-Unis

Type d'hébergement : Cloud sécurisé (Infrastructure certifiée SOC 2)

Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par des Clauses Contractuelles Types (SCCs) conformément au RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur cette plateforme (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de DIGITAL COVER ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de DIGITAL COVER.

5. Utilisation de l'Intelligence Artificielle

Cette plateforme utilise des technologies d'Intelligence Artificielle (IA) pour la génération et l'optimisation de contenus SEO. Conformément au Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle (IA Act) :

  • Notre système d'IA est classé en "risque limité" (génération de contenu marketing)
  • Les contenus générés par IA sont clairement identifiés par des badges dédiés
  • L'utilisateur conserve une supervision humaine complète avant toute publication
  • Aucune décision automatisée n'affecte les droits fondamentaux des utilisateurs

6. Responsabilité

DIGITAL COVER s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur cette plateforme. Toutefois, DIGITAL COVER ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les contenus générés par l'IA sont fournis à titre d'aide à la rédaction et doivent être vérifiés et validés par l'utilisateur avant toute publication ou utilisation commerciale.

7. Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers d'autres sites internet. DIGITAL COVER n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.